Roselyne Bouedo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roselyne BOUÉDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 8
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUSE1524971S
(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 2015
14/10/2015
De:
Roselyne BOUÉDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à 1'article 9
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUSE1512761S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 2015
01/06/2015
De:
Roselyne BOUEDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 8
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUSE1427573S
(source BOMJ)
délégation de signature
21 Novembre 2014
21/11/2014
De:
Roselyne BOUEDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 8
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUSE1318993S
(source BOMJ)
délégation de signature
19 Juillet 2013
19/07/2013